MODALITÉS ET CONDITIONS DU programme BAM Fidélité-Récompense
(le «programme BAM Fidélité-Récompense » ou le « programme »)
Dans les présentes, l’utilisation du terme «membre» désigne un client Boite à musique G.L. inc inscrit au programme BAM Fidélité-Récompense dont l’inscription n’a pas été révoquée et « Boite à musique G.L. inc » . À moins de dispositions contraires, le singulier comprend aussi le pluriel et le genre masculin comprend le genre féminin.
1. Programme BAM Fidélité-Récompense.
Le programme BAM Fidélité-Récompense est offert par la Boite à musique G.L. inc et elle en est propriétaire. La Boite à musique G.L. inc peut en tout temps en modifier les modalités, conditions et composantes. Les modalités et conditions ainsi que leurs modifications et leurs mises à jour sont publiées sur le site Boiteamusique.ca sans autre formalité et sans nécessité d’avis préalable aux membres. La version complète et à jour publiée sur le site Boiteamusique.ca aura préséance sur toute autre version et il appartient à chacun des membres de vérifier régulièrement ce site pour consulter les modifications. Le maintien de la participation du membre au programme après des modifications constituera son consentement à ces modifications. Si le membre n'approuve pas une modification, il pourra se retirer du programme conformément à l’article « Demande de retrait volontaire au programme ».
2. Durée.
Le programme entre en vigueur à compter de sa date de lancement et la Boite à musique G.L. inc se réserve le droit d’y mettre fin en tout temps, suivant un préavis de quatre---vingt---dix (90) jours, publié sur le site Boiteamusique.ca, sans autre formalité. En tel cas, les membres bénéficieront alors de quatre---vingt---dix (90) jours à compter de la date dudit préavis pour utiliser le solde des points accumulés à leur compte respectif. À l’échéance de ce délai, les points non utilisés aux comptes de chacun des membres seront annulés sans indemnité, compensation, ni recours. Le statut de membre s’annule automatiquement en cas de fin du programme.
3. Conditions d’inscription et de participation.
Pour participer au programme, un client Boite à musique G.L. inc doit s’y inscrire.
4. Modalités d’inscription.
L’inscription est gratuite et aucun achat initial n’est requis. Pour devenir membre, le client Boite à musique G.L. inc doit suivre la procédure d’inscription, fournir des renseignements complets et exacts et confirmer qu’il accepte les présentes modalités et conditions ainsi que la politique de confidentialité de la Boite à musique G.L. inc publiée sur le site Boiteamusique.ca. Le programme comporte une limite maximale de un (1) compte par client répondant aux conditions d’inscription. La création de comptes multiples associés au même client est strictement interdite. Ainsi, en tout temps, le client n’a pas le droit d’avoir plus d’un compte actif associé à sa personne. Si une seule carte est associée au compte du membre au moment de son inscription, il ne sera pas possible d’émettre une seconde carte au compte du membre par la suite. La Boite à musique G.L. inc se réserve le droit, en tout temps, de vérifier le respect des conditions d’inscription et de participation de chacun des membres pour le maintien de son statut de membre et/ou de ses droits de participation au programme, lesquels peuvent être révoqués par la Boite à musique G.L. inc en tout temps. La Boite à musique G.L. inc pourra refuser l’inscription, l’activation d’un membre ainsi que la participation d’un client/membre qui, de l’opinion de la Boite à musique G.L. inc, ne se conforme pas auxdites modalités et conditions ou dont l’inscription a déjà été révoquée par le passé. Une fois inscrit, le membre pourra participer au programme en cumulant et en utilisant les points associés à son compte pour l’achat de biens et de services admissibles aux points de vente autorisés participants (tel que défini ci---après) ainsi qu’en profitant des offres promotionnelles du programme, selon les conditions applicables. Le statut de membre n’est pas transférable.
5. Création de comptes.
Lors de l’inscription d’un client au programme via boiteamusique.ca, un compte de membre Boite à musique G.L. inc (ou le « compte ») et un compte client sur le site Boiteamusique.ca sont automatiquement créés, à moins que le membre ait déjà un compte sur boiteamusique.ca créé à son nom avec la même adresse de courrier électronique, auquel cas, un appariement sera réalisé avec son compte Boiteamusique.ca déjà existant. Lors d’une inscription en succursale, le client doit fournir une adresse courriel et doit visiter ensuite boiteamusique.ca pour compléter son inscription.
6. Points de vente autorisés participants.
Le programme BAM Fidélité-Récompense est offert à la boutique au 2000 rue Notre-Dame Est à Montréal ou en ligne sur boiteamusique.ca.
7. Accumulation de points.
Lors d’achats personnels de biens et de services admissibles dans les points de vente autorisés de la Boite à musique G.L. inc, un membre pourra accumuler des points qui seront portés à son compte selon les règles et les conditions d’émission établies par la Boite à musique G.L. inc. Les règles d’accumulation et les promotions applicables peuvent différer selon les différents points de vente. Les points émis et attribués dans le cadre du programme n’ont aucune valeur en espèces et ne sont pas monnayables. Pour accumuler des points, le membre doit en tout temps s’identifier comme membre avant la fin de chacune des transactions qu’il effectue (présentation de carte en succursale et ouverture de session du compte client lors d’un achat sur le site transactionnel de la Boite à musique G.L. inc, à défaut de quoi, le client ne pourra pas accumuler et revendiquer des points sur la transaction par la suite. Des points de base sont émis à raison de cinq (5) points par dollar de la valeur nette des achats de produits et services Boite à musique G.L. inc admissibles effectués. La valeur nette des achats de produits et services Boite à musique G.L. inc admissibles, désigne la valeur totale desdits achats admissibles, après rabais, moins les frais de livraison et consigne et moins / avant toutes taxes (TPS, TVQ, le taux de la taxe spécifique du programme et toutes autres taxes ou droits applicables).
Aucun point ne sera émis à l’achat des produits et services suivants : carte-cadeau, tous les produits et services exclus désignés par la Boite à musique G.L. inc de temps à autre ainsi que tous ceux qui sont ou peuvent être exclus à l’avenir. De plus, aucun point ne sera émis à l’égard des frais de livraison, dons de campagne de financements et des produits en consigne. La Boite à musique G.L. inc se réserve le droit, en tout temps, d’ajouter et d’exclure, à sa discrétion, des produits et services admissibles à l’émission de points. À l’occasion d’offres promotionnelles, la Boite à musique G.L. inc pourra offrir la possibilité aux membres d’accumuler des points bonis à l’achat de certains produits et/ou services déterminés par la Boite à musique G.L. inc et/ou une combinaison de produits et/ou services dans certains points de vente autorisés, le tout, selon les règles et les conditions d’émission, et de participation applicables. La Boite à musique G.L. inc peut émettre de temps à autre, sans y être tenue, des promotions personnalisées aux membres, notamment en fonction de leurs achats, leurs préférences et leurs profils respectifs. Chaque promotion personnalisée n’est valide que pour le compte du membre à qui elle est offerte et est sujette aux conditions applicables. Les règles et conditions applicables à l’égard des dites promotions et les erratums, si applicables, seront publiées sur le site Boiteamusique.ca et en boutique, lesquelles prévaudront sur tout autre mode de communication et d’affichage advenant un conflit d’interprétation. L’accumulation de points sur les produits et services sera en tout temps sujette à leur disponibilité durant la période de promotion ainsi qu’aux limites, disponibilités et ruptures d’inventaire. La Boite à musique G.L. inc peut limiter les quantités d'articles à l'égard desquels le membre peut accumuler des points. La Boite à musique G.L. inc aura le droit de refuser d’émettre des points si le membre fait des achats à des fins commerciales plutôt qu’à des fins personnelles ou à d’autres fins non autorisées aux présentes. Dans toute transaction donnée, les points ne peuvent être accumulés et crédités qu'à un seul compte. Des délais de traitement peuvent s’appliquer pour l’attribution des points aux comptes des membres selon les différents points de vente autorisés participants après confirmation d’une transaction (ex : Boite à musique G.L. inc, Boiteamusique.ca, achats auprès de partenaires). Les points sont indivisibles et non transférables, notamment en cas de fermeture du compte membre, de divorce ou de séparation.
8. Conditions pour l’utilisation des points.
Un membre peut utiliser le solde de points de son compte pour payer, en totalité ou en partie, des achats de produits et services admissibles dans les points de vente autorisés participants de la manière décrite ci---après. En outre, le membre ne pourra utiliser ses points pour l’achat de cartes---cadeaux Boite à musique G.L. inc. Pour ce faire, le membre devra se connecter à son compte avant la fin du paiement de la transaction, selon les directives de la Boite à musique G.L. inc. Les points ont la valeur d’utilisation suivante : mille (1000) points équivalent à un dollar (1,00$) (exemple : deux mille cinq cent cinquante (2550) points = une valeur d’utilisation de deux dollars et cinquante---cinq cents (2,55$). Un minimum de mille (1000) points devra être accumulé au solde du compte du membre lors d’une transaction pour laquelle il souhaite utiliser ses points comme mode de paiement. La Boite à musique G.L. inc peut modifier la valeur/le nombre de points minimal d'utilisation en tout temps. Sujet aux autres conditions d’utilisation énoncées aux présentes, les points que le membre accumule en faisant un achat ne peuvent être utilisés que lorsqu’ils sont dûment émis à son compte et seulement au moment d'une transaction ultérieure. Le membre ne peut effectuer qu'une seule utilisation de points par transaction. La Boite à musique G.L. inc peut établir des limites d’utilisation de points pour les différents points de vente autorisés, le nombre de transactions par période et le nombre maximal de points pouvant être utilisés par transaction. Lors d’une transaction, le membre ne peut utiliser plus de points (la valeur d’utilisation équivalente) que le prix d’achat de sa transaction. L’émission et l’utilisation de points pourraient être suspendues en cas de panne ou d’indisponibilité des systèmes requis pour la gestion de points et autres situations de cas fortuit et force majeure, et ce, à la complète exonération de la Boite à musique G.L. inc.
9. Retour et échange de produits et services admissibles.
Les retours et les échanges de produits et services admissibles, ainsi que la gestion et le traitement des points, sont sujets aux conditions, modalités et délais fixés dans les Politiques d’échanges et de remboursement applicables de la Boite à musique G.L. inc et des partenaires autorisés, si applicable. Toute demande d’ajustement de points en cas de retour et d’échange de produits et services doit être accompagnée de la facture d’achat d’origine. Dans le cadre d’un échange de produits et de services admissibles, la Boite à musique G.L. inc pourra, si applicable, émettre des points de base sur l’écart de la valeur nette d’achat entre les produits et services admissibles échangés et ceux ayant fait l’objet de l’achat initial, à condition que l’écart soit positif et que les produits et services achetés lors de l’échange soient des produits et services admissibles aux points de vente autorisés au moment de l’échange. Si applicable, des points bonis pourraient également être émis sur les produits et services achetés en échange dans le cadre d’une promotion applicable en vigueur. Dans le cas d’un retour et/ou d’un échange et/ou d’annulation d’achats réduisant la valeur nette des achats de la transaction d’origine, la Boite à musique G.L. inc pourra réduire le solde de points (base et bonis) du membre, du nombre de points équivalent aux points émis lors de la transaction d’origine ou de l’écart négatif en cas d’échange et de retour partiel. Lors d’un remboursement de produit, advenant que le solde de points du membre soit insuffisant pour en déduire les points émis lors de la transaction d’origine, la Boite à musique G.L. inc se réserve le droit d’opérer remboursement par un autre moyen déterminé par cette dernière, notamment par la déduction en argent de la valeur des points émis lors de la transaction d’origine sur le remboursement de produit. Lors d’un retour de produits et services admissibles dont le paiement a été effectué en tout ou en partie par l’utilisation de points, les points ayant été utilisés comme moyen de paiement pour lesdits achats ne sont pas crédités par un ajustement/réémission de points dans le compte du membre, mais par un autre moyen déterminé par la Boite à musique G.L. inc.
10. Autres dispositions concernant les points.
Si le membre croit qu'il y a une erreur sur sa facture, il doit en aviser la Boite à musique G.L. inc dans les quarante---cinq (45) jours suivant la date de la facture. En cas de demandes d’ajustement/correction de points, le membre devra fournir les preuves nécessaires, à la satisfaction de la Boite à musique G.L. inc, laquelle déterminera si la demande est justifiée ou non. Le nombre de points affiché sur la facture et/ou les communications envoyées au membre peut ne pas refléter le solde courant de points au compte du membre. Advenant un désaccord du membre concernant le nombre de points accumulés, utilisés ou déduits dans son compte, les données figurant dans les dossiers de la Boite à musique G.L. inc prévaudront. La Boite à musique G.L. inc n’assume aucune responsabilité pour toute erreur dans le solde de points affiché sur la facture, dans le compte du membre et/ou dans une communication envoyée au membre. La Boite à musique G.L. inc peut débiter en tout temps des points crédités par erreur dans le compte d’un membre, sans avis préalable. La Boite à musique G.L. inc n’est pas tenue d'honorer une demande d'utilisation de points émis dans un compte par erreur. La Boite à musique G.L. inc n’est pas responsable des erreurs qui peuvent se produire dans l'envoi ou d'un délai éventuel de l'envoi ou de la réception d'offres promotionnelles par le membre ainsi que la non---réception. Le membre ne peut pas vendre, acheter, céder et/ou autrement transférer la totalité ou une partie de ses points à quiconque en aucune circonstance (y compris le décès ou le divorce).
11. Pertes, vols de cartes et autres.
En cas de perte de confidentialité du mot de passe de ses comptes, il est de la responsabilité du membre de demander immédiatement un nouveau mot de passe sur le site Boiteamusique.ca. La Boite à musique G.L. inc ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation des points et des transactions ayant été effectuées aux comptes entre le moment où l’identité et mots de passe des comptes ont été volés et le moment où la Boite à musique G.L. inc en est avisée.
12. Obligations du membre de mettre à jour son dossier.
Le membre doit garantir l’exactitude des informations fournies à la Boite à musique G.L. inc. Il appartient au membre et il est de sa responsabilité de mettre à jour ses informations personnelles et profils de ses comptes. Les communications transmises par la Boite à musique G.L. inc à l’adresse de courrier électronique inscrite aux comptes du membre seront réputées dûment transmises au membre par la Boite à musique G.L. inc.
13. Demande de retrait volontaire au programme.
Un membre peut se désinscrire en tout temps du programme en faisant une demande. Suivant une telle demande de la part du membre, le compte Boite à musique G.L. inc du membre sera immédiatement fermé et ses accès seront révoqués, les points au compte seront annulés, sans autre formalité et sans indemnité. À la suite de la fermeture de son compte, le client désirant s’inscrire à nouveau au programme devra obligatoirement se réinscrire. Dans un tel cas, les points accumulés au compte immédiatement avant sa fermeture ne pourront être réémis et le contenu de son compte ne pourra être réactivé. Advenant un avis de décès d’un membre du programme, le compte du membre sera fermé et les points accumulés dans ce compte seront annulés.
14. Fermeture de compte Boite à musique G.L. inc inactif.
Sauf de la manière prévue aux présentes, les points ne viennent pas à échéance. Toutefois, si le compte du membre est inactif pendant deux (2) ans, le compte du membre sera fermé, les accès à ce compte seront révoqués et tous les points accumulés au compte seront dès lors annulés à l’échéance de ladite période de deux (2) ans, sans préavis au membre et sans formalité. Pour maintenir un statut actif ainsi que son inscription au programme, le membre doit cumuler ou utiliser des points au moins une fois tous les deux (2) ans ou être autrement actif dans les activités du programme.
15. Concours dans le cadre du Programme.
Des concours pourraient être tenus par la Boite à musique G.L. inc dans le cadre du programme. Des conditions d’admissibilité liées à la résidence des membres et d’autres critères peuvent s’appliquer auxdits concours. Ainsi, la Boite à musique G.L. inc se réserve le droit de limiter l’éligibilité de participation de certains concours aux seuls membres qui répondent aux conditions et critères de chacun des concours respectifs (ex : lieu de résidence, achats requis, etc.). Les employés de la Boite à musique G.L. inc ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés ne sont pas éligibles aux concours du programme. Advenant une inscription automatique à un concours dans le cadre d’un achat, d’une promotion et/ou événement et/ou activité auxquels le membre participe, le membre devra toutefois respecter chacune des conditions applicables et acquiescer aux règlements de chacun desdits concours, notamment pour pouvoir revendiquer son droit de participation ainsi qu’aux prix et bénéfices du concours, le cas échéant. Les règlements de chacun des concours du programme seront publiés sur le site Boiteamusique.ca.
16. Fin de programme.
La Boite à musique G.L. inc pourra mettre fin volontairement au programme conformément aux dispositions de l’article « Durée» des présentes. De plus, advenant que des événements indépendants de la volonté de la Boite à musique G.L. inc (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté ou la capacité de la Boite à musique G.L. inc de maintenir le programme tel qu'il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les points accumulés pourront être annulés suivant un préavis et ne pourront être utilisés par la suite. En cas d’interruption ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, la Boite à musique G.L. inc ne sera nullement tenue responsable envers ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation déposée par des membres du programme BAM Fidélité-Récompense relativement à une interruption, à la résiliation, à la perte de points ou autre découlant d’une telle interruption ou résiliation.
17. Droit de la Boite à musique G.L. inc en cas de non---respect.
Sans limiter ses autres droits et recours, la Boite à musique G.L. inc pourra en tout temps :
1) suspendre et révoquer l’inscription d’un membre au programme; et
2) retirer et annuler le/les compte(s) d’un membre , les points accumulés au/x compte(s) du membre qui abuse du programme et de ses bénéfices, ne se conforme pas aux modalités et aux conditions qui le régissent, fait une fausse déclaration, crée une identité fausse ou fictive, usurpe l’identité d’une autre personne, en cas d’activités abusives du programme ou d’actes frauduleux par le membre. Les points du membre dont l’inscription a été révoquée seront annulés à la fermeture de son ou ses comptes. Aucun point ne sera accordé si la Boite à musique G.L. inc soupçonne que les produits et/ou services achetés seront utilisés aux fins de revente ou d’utilisation commerciale, tout point accordé à l’égard de tels achats sera annulé. Si la Boite à musique G.L. inc révoque l’inscription d’un membre, pour quelque raison que ce soit, un client ne pourra demander une nouvelle inscription, et tout compte ouvert à son nom ainsi que tous points accumulés sur ce compte seront perdus dès lors. Si un membre annule volontairement son inscription, ou si la Boite à musique G.L. inc ferme son compte, car il n’est plus un membre actif, le client pourra faire une nouvelle demande d’inscription ultérieurement. Le membre ayant enfreint les modalités et conditions des présentes s’engage à rembourser à la Boite à musique G.L. inc tous les points et/ou la valeur équivalente des points utilisés à l’encontre desdites modalités et conditions et à indemniser contre toute perte et dommage subis par la Boite à musique G.L. inc et toute tierce partie, le cas échéant. Si l’un des éléments énumérés ci---devant venait à se produire, la Boite à musique G.L. inc pourrait également prendre les mesures judiciaires ou administratives adéquates. Aucune clause des présentes modalités et conditions ne saurait restreindre les droits et recours de la Boite à musique G.L. inc.
18. Droit applicable.
Les présentes modalités sont régies par les lois applicables au Québec.
19. Consentement aux communications.
En s’inscrivant au programme, le membre consent à recevoir des communications électroniques en lien avec le programme. De plus, sujet à son consentement conformément aux lois applicables, le membre consent à recevoir l’infolettre personnalisée ainsi que divers envois occasionnels tel que des concours, des événements, promotions, des primeurs. En tout temps, le membre pourra retirer son consentement à l’ensemble des communications électroniques de la Boite à musique G.L. inc, incluant l’envoi hebdomadaire. Pour ce faire, le membre pourra cliquer sur le lien «Désabonnement» dans le bas de l’infolettre Boite à musique G.L. inc .
20. Acceptation des modalités et conditions.
En s’inscrivant au programme, en utilisant son numéro de membre, un autre support d’identification autorisé, en ouvrant une session pour accéder à son compte Boite à musique G.L. inc ou en accumulant et utilisant des points ou autrement en participant au programme, chaque membre reconnaît avoir lu et compris les présentes modalités et conditions ainsi que la politique de confidentialité et convient d'être lié par elles, comme elles pourraient être modifiées de temps à autre. Le membre autorise par la présente la Boite à musique G.L. inc à recueillir, à collecter, à analyser, à utiliser et à conserver des renseignements personnels à son sujet, sur ses goûts, ses préférences, ses transactions d’achats et ses comportements de navigation sur les sites web de la Boite à musique G.L. inc conformément à l’engagement de la Boite à musique G.L. inc contenue dans sa politique de confidentialité. De plus, dans le cadre du programme et pour les fins de sa gestion et son administration, le membre autorise la Boite à musique G.L. inc à communiquer certains renseignements personnels à ses fournisseurs et partenaires autorisés, sujet à leurs engagements de confidentialité. Dans le cadre du programme et de ses activités commerciales, la Boite à musique G.L. inc pourra autrement disposer à sa discrétion des données et renseignements recueillis à l’égard du membre dans la mesure où aucun renseignement personnel n’est révélé à des tiers et que la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis sont protégées.
21. Version officielle.
La version française des présentes modalités et conditions du programme est la version officielle et prévaut sur la version traduite en anglais. DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 19 novembre 2020. À moins d’avis contraire, toutes modalités et conditions sont réputées être en vigueur au moment de leur publication sur le site web Boiteamusique.ca.